Politique d'utilisation acceptable

1. Objet

La présente Politique d'utilisation acceptable (« PUA ») établit les règles d'utilisation de MediPlace (mediplace.ca). Elle s'applique à tous les utilisateurs, y compris les propriétaires de cliniques et les professionnels de la santé. La présente politique fait partie intégrante de nos Conditions d'utilisation et les complète. Les termes en majuscules non définis dans le présent document ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions d'utilisation.

MediPlace existe pour mettre en relation des propriétaires de cliniques disposant de locaux disponibles avec des professionnels de la santé qui ont besoin d'un espace. Tout dans la présente politique sert cet objectif : maintenir la plateforme professionnelle, exacte et utile pour la communauté canadienne des soins de santé.

2. Normes relatives aux annonces

Les propriétaires de cliniques sont responsables de l'exactitude et de la qualité de leurs annonces. Chaque annonce sur MediPlace doit respecter les normes suivantes :

2.1 Exactitude

• Tous les renseignements d'annonce doivent être exacts, à jour et non trompeurs.
• Le type de local, les commodités, les équipements et la disponibilité doivent refléter l'espace réellement offert.
• Les tarifs doivent être exacts et clairement indiqués. Si des frais supplémentaires s'appliquent (p. ex. frais de nettoyage, coûts de fournitures partagées), ils doivent être divulgués dans l'annonce.
• Si un espace devient indisponible, l'annonce doit être mise à jour ou retirée de la publication dans les meilleurs délais.

2.2 Photos

• Toutes les photos doivent être des représentations fidèles de l'espace réellement offert.
• Les photos de banques d'images, les images générées par intelligence artificielle ou les photos d'autres espaces ne sont pas permises.
• Les photos ne doivent pas contenir de filigranes, de superpositions promotionnelles ni de coordonnées intégrées destinées à contourner le système de demandes d'information.
• Les photos ne doivent pas inclure de patients, de clients ou d'autres personnes identifiables sans leur consentement.

2.3 Un local, une annonce

Chaque annonce doit décrire un seul local ou espace spécifique. Une clinique disposant de plusieurs locaux disponibles doit créer une annonce distincte pour chaque local. Le regroupement de plusieurs locaux dans une seule annonce n'est pas permis, car cela nuit à l'expérience de recherche et de comparaison des professionnels.

2.4 Espaces de soins de santé uniquement

MediPlace est exclusivement réservé aux espaces cliniques liés aux soins de santé. Les annonces pour les espaces suivants ne sont pas permises :

• Espaces résidentiels, appartements ou bureaux à domicile (sauf s'ils sont spécifiquement conçus et autorisés pour un usage clinique en vertu des règlements de zonage et des règlements professionnels applicables)
• Espaces commerciaux ou de vente au détail non configurés pour la prestation de soins de santé
• Espaces de cotravail, bureaux partagés ou salles de réunion non conçus pour un usage clinique
• Adresses de bureaux virtuels ou emplacements de réception de courrier

3. Normes de communication

Toutes les communications initiées par l'intermédiaire de MediPlace — y compris les messages de demande d'information — doivent respecter les normes suivantes :

3.1 Conduite professionnelle

• Les communications doivent être professionnelles, pertinentes au partage d'espaces cliniques et respectueuses.
• Les utilisateurs ne doivent pas envoyer de messages abusifs, menaçants, harcelants ou discriminatoires.
• Les utilisateurs ne doivent pas utiliser la plateforme pour faire des avances personnelles, romantiques ou sexuelles non sollicitées.

3.2 Interdiction du pourriel et du marketing non sollicité

• Le système de demandes d'information est réservé aux demandes authentiques concernant les espaces inscrits. Il ne doit pas être utilisé pour envoyer des messages en masse, faire de la publicité pour des services, solliciter des affaires ou distribuer du matériel de commercialisation.
• L'envoi de messages identiques ou substantiellement similaires à plusieurs propriétaires de cliniques sans intérêt véritable pour leurs espaces spécifiques est considéré comme du pourriel.

3.3 Interdiction de contournement

Les utilisateurs ne doivent pas tenter de contourner le système de demandes d'information de MediPlace en intégrant des coordonnées personnelles dans les descriptions, titres ou photos d'annonces dans le but de diriger les communications en dehors de la plateforme avant qu'une demande ne soit effectuée. Cette interdiction ne s'applique pas aux champs de contact structurés de la clinique (courriel et numéro de téléphone de la clinique), qui sont affichés sur les annonces par conception.

4. Intégrité des comptes

4.1 Un compte par personne

Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte MediPlace. La création de comptes multiples à quelque fin que ce soit — y compris pour contourner les règles de la plateforme, les limites d'abonnement ou les mesures d'application — est interdite.

4.2 Renseignements exacts

Tous les renseignements de compte doivent être exacts et tenus à jour. Les utilisateurs ne doivent pas :

• Fournir des renseignements faux ou trompeurs lors de la création d'un compte
• Usurper l'identité d'une autre personne, entreprise ou entité
• Utiliser un nom d'entreprise, un nom de clinique ou un titre professionnel trompeur ou que vous n'êtes pas autorisé à utiliser
• Créer des comptes à l'aide d'adresses courriel jetables ou temporaires

4.3 Sécurité du compte

Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs identifiants de compte et ne doivent pas partager leurs renseignements de connexion avec d'autres personnes. Si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte, communiquez immédiatement avec nous à [email protected].

5. Contenu et conduite interdits

Le contenu et la conduite suivants sont interdits sur MediPlace :

5.1 Discrimination

Les annonces et les communications ne doivent pas contenir de langage, de conditions ou de restrictions discriminatoires fondés sur la race, l'origine ethnique, l'origine nationale, la religion, le genre, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, le handicap, l'âge, l'état matrimonial, la situation familiale ou tout autre motif protégé en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec ou de la législation provinciale applicable en matière de droits de la personne.

5.2 Activités illégales

• Les annonces ne doivent pas offrir des espaces pour des activités illégales en vertu du droit fédéral ou provincial canadien.
• Les utilisateurs ne doivent pas utiliser la plateforme pour faciliter la fraude, le blanchiment d'argent ou toute autre activité criminelle.
• Les utilisateurs ne doivent pas publier de contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers, y compris des images protégées par le droit d'auteur ou des noms protégés par des marques de commerce.

5.3 Conduite trompeuse

• Avis, témoignages ou endossements faux ou gonflés (si des fonctionnalités d'avis sont ajoutées à l'avenir)
• Manipulation du classement de recherche ou des fonctionnalités de la plateforme par des moyens trompeurs
• Création d'annonces pour des espaces dont vous n'avez pas le droit légal d'offrir la location
• Fausse représentation de qualifications professionnelles, de permis ou d'affiliations

5.4 Abus techniques

• Utiliser des outils automatisés (robots, extracteurs, robots d'indexation) pour accéder à MediPlace ou y recueillir des données sans consentement écrit préalable
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie de la plateforme, à d'autres comptes d'utilisateurs ou à des systèmes connectés
• Interférer avec le fonctionnement de la plateforme, des serveurs ou des réseaux, ou les perturber
• Contourner ou tenter de contourner les contrôles d'accès, les limites de débit ou les mesures de sécurité
• Téléverser du code malveillant, des virus ou tout autre contenu nuisible

5.5 Contenu non lié aux soins de santé

MediPlace est une plateforme axée sur les soins de santé. Le contenu sans rapport avec le partage d'espaces cliniques n'est pas permis, y compris, sans s'y limiter :

• Publicités pour des produits ou services sans lien avec les espaces de soins de santé
• Contenu politique, religieux ou idéologique
• Contenu personnel sans rapport avec l'exercice professionnel en soins de santé

6. Application

Nous prenons les violations de la présente politique au sérieux et l'appliquons selon une approche graduée. La gravité et la récurrence des violations déterminent la réponse.

6.1 Mesures d'application

Selon la nature et la gravité de la violation, nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

6.2 Principes d'application

• Nous visons l'équité et la proportionnalité. Les violations mineures commises pour la première fois feront généralement l'objet d'un avertissement et d'une possibilité de corriger le problème avant toute mesure supplémentaire.
• Les violations sévères (discrimination, fraude, activité illégale, harcèlement) peuvent entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte sans avertissement préalable.
• Nous vous aviserons de toute mesure d'application et de son motif, sauf lorsque cela compromettrait la sécurité de la plateforme ou une enquête en cours.
• Les décisions d'application sont prises à notre discrétion. Nous ne sommes pas tenus de fournir un préavis ni un processus d'appel, mais nous examinerons les demandes de révision présentées de bonne foi.

6.3 Effet sur les abonnements

Si votre compte est suspendu, votre abonnement se poursuit et vous demeurez responsable du paiement. Si votre compte est résilié pour violation de la présente politique, aucun remboursement n'est accordé pour la période de facturation en cours. Nous ne vous facturerons pas pour les périodes de facturation subséquentes après la résiliation.

7. Signalement de violations

Si vous croyez qu'une annonce, un message ou un utilisateur contrevient à la présente Politique d'utilisation acceptable, veuillez nous le signaler :

• Courriel : [email protected]

Lors du signalement d'une violation, veuillez inclure :

• L'URL de l'annonce ou le nom/courriel de l'utilisateur en question
• Une description de la violation
• Toute preuve à l'appui (captures d'écran, messages, etc.)

Nous examinons tous les signalements et prendrons les mesures appropriées. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de communiquer le résultat de notre examen au déclarant en raison d'obligations de confidentialité, mais nous prenons chaque signalement au sérieux.

8. Modifications à la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique d'utilisation acceptable de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en tête de la présente politique et publierons la politique mise à jour sur mediplace.ca. Les modifications importantes seront communiquées aux utilisateurs inscrits par courriel.

9. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant la présente Politique d'utilisation acceptable, veuillez communiquer avec nous :

Technologies Montserrat Inc.
Montréal, QC, Canada
Courriel : [email protected]
Site web : mediplace.ca