Politique de confidentialité

1. Introduction

MediPlace (mediplace.ca) est un marché interentreprises (B2B) d'espaces cliniques au Canada. La plateforme est détenue et exploitée par Technologies Montserrat Inc., une société constituée en vertu des lois du Québec, ayant son établissement principal à Montréal, Québec.

Nous mettons en relation des propriétaires de cliniques disposant de locaux disponibles avec des professionnels de la santé qui ont besoin d'un espace pour recevoir leurs clients. MediPlace facilite la mise en contact entre ces parties — nous ne sommes pas partie à tout contrat de location qui pourrait résulter de l'utilisation de notre plateforme.

La présente Politique de confidentialité explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons et les protégeons, et quels droits vous avez à l'égard de vos renseignements. Elle s'applique à tous les utilisateurs de mediplace.ca, y compris les propriétaires de cliniques et les professionnels de la santé.

Nous nous engageons à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (communément appelée « Loi 25 »), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du gouvernement fédéral, ainsi que les meilleures pratiques applicables en matière de protection de la vie privée.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Technologies Montserrat Inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, conformément aux exigences de la Loi 25. Pour toute question, préoccupation ou demande relative à vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

• Courriel : [email protected]
• Courrier : Technologies Montserrat Inc., À l'attention du Responsable de la protection des renseignements personnels, Montréal, QC, Canada

Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de 30 jours et y répondrons de façon substantielle conformément à la loi applicable.

3. Renseignements que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires au fonctionnement de MediPlace et à la prestation de nos services. Nous organisons ces renseignements dans les catégories suivantes :

3.1 Renseignements de compte

Lorsque vous créez un compte MediPlace, nous recueillons :

• Nom complet
• Adresse courriel
• Mot de passe (stocké sous forme hachée — nous ne pouvons pas lire votre mot de passe)
• Numéro de téléphone (facultatif)

Ces renseignements servent à authentifier votre identité, à gérer votre compte et à communiquer avec vous au sujet de votre compte. Vos renseignements personnels (nom, courriel, téléphone) sont privés et ne sont jamais affichés publiquement sur la plateforme.

3.2 Renseignements du profil de clinique

Si vous êtes propriétaire d'une clinique, vous pouvez fournir les renseignements suivants lors de la configuration de votre profil de clinique :

• Nom de la clinique
• Adresse de la clinique
• Adresse courriel de la clinique
• Numéro de téléphone de la clinique
• Logo de la clinique
• Description de la clinique

Ces renseignements sont accessibles au public et sont affichés sur vos annonces afin d'aider les professionnels à trouver et à communiquer avec votre clinique. Vous contrôlez les renseignements que vous incluez dans votre profil de clinique.

3.3 Renseignements d'annonce

Lorsqu'un propriétaire de clinique crée une annonce de local, nous recueillons :

• Photos du local (jusqu'à 10 images par annonce, 5 Mo maximum chacune, formats JPG/PNG/WebP)
• Type de local, description et titre
• Professions desservies
• Commodités et équipements
• Disponibilité (jours et plages horaires)
• Information tarifaire

Les renseignements d'annonce sont visibles publiquement sur la plateforme afin de permettre aux professionnels de rechercher et d'évaluer les espaces disponibles.

3.4 Renseignements relatifs aux demandes d'information

Lorsqu'un professionnel envoie une demande d'information au sujet d'une annonce, nous recueillons :

• Nom du professionnel
• Adresse courriel du professionnel
• Numéro de téléphone du professionnel
• Contenu du message

Ces renseignements sont partagés avec le propriétaire de la clinique qui a publié l'annonce afin qu'il puisse répondre à la demande. MediPlace ne participe pas à la conversation qui s'ensuit et n'en assure pas la médiation.

3.5 Renseignements de facturation

Les paiements d'abonnement sont traités entièrement par Stripe, notre processeur de paiement tiers. MediPlace ne stocke, ne traite et n'a jamais accès à vos numéros de carte de crédit, coordonnées bancaires ou autres données de paiement financières. Le traitement de vos renseignements de paiement par Stripe est régi par la Politique de confidentialité de Stripe. Nous ne recevons qu'une confirmation de l'état du paiement et un identifiant client Stripe afin de gérer votre abonnement.

3.6 Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous visitez mediplace.ca, nous recueillons automatiquement des renseignements techniques limités par l'intermédiaire de :

• Google Analytics 4 (GA4) : données d'utilisation anonymisées, y compris les pages visitées, la durée des sessions, la région géographique approximative, le type d'appareil et le type de navigateur. GA4 ne recueille pas de renseignements permettant d'identifier une personne dans notre configuration. Nous utilisons ces données pour comprendre comment la plateforme est utilisée et améliorer l'expérience utilisateur.
• Cloudflare Turnstile : un service invisible de protection contre le pourriel qui vérifie que vous êtes une personne réelle sans afficher de CAPTCHA. Turnstile ne recueille pas de données personnelles et n'utilise pas de témoins (cookies) à des fins de suivi.

3.7 Ce que nous NE recueillons PAS

Pour plus de clarté quant aux limites de notre collecte de données :

• Nous NE recueillons PAS de données de santé, médicales ou relatives aux patients. MediPlace est un marché d'espaces, et non une plateforme de dossiers de santé ou une plateforme clinique. Nous n'avons aucun accès aux renseignements concernant vos patients ou vos clients.
• Nous NE recueillons PAS de numéros d'assurance sociale, de pièces d'identité gouvernementales ni de données biométriques.
• Nous N'utilisons PAS de témoins publicitaires ni de témoins de suivi de tiers.
• Nous NE créons PAS de profils d'utilisateurs à des fins publicitaires.
• Nous NE vendons, NE louons et N'échangeons PAS de renseignements personnels à des tiers à des fins de commercialisation.

4. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons les renseignements recueillis aux fins suivantes :

Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à des fins non énumérées ci-dessus. Nous n'utilisons pas de processus décisionnel automatisé ni de profilage produisant des effets juridiques ou significatifs à votre égard.

5. Fournisseurs de services tiers

Nous partageons des renseignements personnels avec les fournisseurs de services tiers suivants, strictement dans la mesure nécessaire pour qu'ils puissent fournir des services en notre nom :

Nous ne vendons de renseignements personnels à aucun tiers. Nous ne partageons pas de renseignements personnels avec des tiers à des fins de commercialisation.

Lorsqu'un fournisseur de services tiers est situé en dehors du Canada, vos renseignements peuvent être assujettis aux lois de ce territoire. Nous sélectionnons des fournisseurs qui maintiennent des normes adéquates en matière de protection de la vie privée et de sécurité. Pour les transferts de renseignements personnels en dehors du Québec, nous procédons à des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, conformément aux exigences de la Loi 25.

6. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités décrites dans la présente politique, ou tel que requis par la loi :

• Comptes actifs : vos renseignements sont conservés tant que votre compte demeure actif.
• Comptes fermés : à la suppression de votre compte, nous supprimerons vos renseignements personnels dans un délai de 30 jours, sauf lorsque la loi nous oblige à conserver certains documents (p. ex. les documents de facturation à des fins fiscales).
• Annonces : les données d'annonce (y compris les photos) sont supprimées lorsque vous supprimez l'annonce ou votre compte.
• Demandes d'information : les données relatives aux demandes d'information sont conservées pendant la durée des comptes concernés. Si vous demandez la suppression, nous retirerons vos données de demande dans un délai de 30 jours.
• Données analytiques : les données analytiques anonymisées recueillies par GA4 sont conservées conformément aux politiques de conservation standard de Google et ne peuvent être reliées à votre identité.
• Documents de facturation : les registres de transactions sont conservés pour une période minimale de 6 ans, conformément à la législation fiscale canadienne. Ces registres sont tenus par Stripe.

7. Vos droits

En vertu de la Loi 25 du Québec et de la LPRPDE, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

7.1 Droit d'accès

Vous avez le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Nous vous fournirons ces renseignements dans un format clair et compréhensible dans un délai de 30 jours suivant votre demande.

7.2 Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la correction de tout renseignement personnel inexact ou incomplet. Vous pouvez mettre à jour la plupart de vos renseignements directement dans les paramètres de votre compte sur mediplace.ca, ou en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels.

7.3 Droit de suppression

Vous avez le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels. Vous pouvez supprimer votre compte par l'intermédiaire de la plateforme ou en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels. À la suppression, nous retirerons vos renseignements personnels dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.

7.4 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (p. ex. CSV ou JSON). Communiquez avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels pour présenter cette demande.

7.5 Droit de retrait du consentement

Lorsque nous nous fondons sur votre consentement pour traiter des renseignements personnels, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la légalité du traitement effectué avant le retrait.

7.6 Droit à la désindexation

En vertu de la Loi 25, vous avez le droit de demander que les renseignements personnels recueillis à votre sujet soient désindexés de tout mécanisme de recherche ou de diffusion, lorsque la diffusion de ces renseignements contrevient à la loi ou à une ordonnance du tribunal.

7.7 Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected]. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Nous répondrons dans un délai de 30 jours ou vous informerons si un délai supplémentaire est nécessaire.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

8. Témoins (cookies) et technologies de suivi

MediPlace utilise un ensemble minimal de témoins et de technologies similaires. Pour tous les détails, veuillez consulter notre Politique relative aux témoins séparée.

En résumé :

• Témoins strictement nécessaires : authentification de session (Supabase) et préférence de langue. Ces témoins sont requis pour le fonctionnement de la plateforme et ne peuvent être désactivés.
• Témoins analytiques : Google Analytics 4, qui recueille des données d'utilisation anonymisées. Vous pouvez vous désinscrire en utilisant les paramètres de votre navigateur ou le module complémentaire de désinscription de GA.
• Aucun témoin publicitaire : nous n'utilisons pas de témoins publicitaires, de reciblage ni de témoins de suivi de tiers.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès, toute modification, toute divulgation ou toute destruction non autorisés, notamment :

• Chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos
• Stockage des mots de passe sous forme hachée (nous ne pouvons pas lire votre mot de passe)
• Hébergement de la base de données au Canada (Supabase)
• Contrôles d'accès basés sur les rôles au sein de la plateforme
• Révision régulière des pratiques de sécurité

Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d'une violation de sécurité touchant vos renseignements personnels, nous vous en aviserons ainsi que les autorités compétentes, conformément aux exigences de la Loi 25 et de la LPRPDE.

10. Protection de la vie privée des enfants

MediPlace est une plateforme B2B destinée aux professionnels de la santé et aux propriétaires de cliniques. Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs.

Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d'une personne de moins de 18 ans, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements dans les meilleurs délais. Si vous croyez qu'un mineur nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected].

11. Transferts transfrontaliers

Notre infrastructure principale de données (base de données et stockage de fichiers) est hébergée au Canada par l'intermédiaire de Supabase. Toutefois, certains de nos fournisseurs de services tiers sont situés aux États-Unis (Stripe, Resend, Google Analytics).

Avant de transférer des renseignements personnels en dehors du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, conformément aux exigences de la Loi 25 (article 17), afin de nous assurer que les renseignements bénéficieront d'un niveau de protection équivalent à celui prévu par la législation québécoise. Nous concluons des ententes contractuelles adéquates avec nos fournisseurs de services pour protéger vos renseignements.

12. Modifications à la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre pour refléter des changements dans nos pratiques, notre technologie, les exigences légales ou d'autres facteurs. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous :

• Mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en tête de la présente politique
• Aviserons les utilisateurs inscrits par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de modifications importantes
• Publierons la politique mise à jour sur mediplace.ca

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement. Votre utilisation continue de MediPlace après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation de la politique mise à jour.

13. Droit applicable

La présente Politique de confidentialité est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, y compris le Code civil du Québec, la Loi 25 et la LPRPDE.

14. Coordonnées

Pour toute question, préoccupation ou demande relative à la présente Politique de confidentialité ou à nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec :

Technologies Montserrat Inc.

À l'attention du Responsable de la protection des renseignements personnels

Montréal, QC, Canada

Courriel : [email protected]

Site web : mediplace.ca

Pour déposer une plainte, vous pouvez également communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) à cai.gouv.qc.ca ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à priv.gc.ca.